SUNSMS porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles.
En utilisant le site et les applications mobiles mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.
La présente Charte de protection des données décrit de quelle manière SUNSMS, la Société par action simplifiée OPTIMA72 ayant son siège social Routhier Rue Urbain Laurent 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BASSE-TERRE sous le numéro 752 999 235 traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet https://www.sunsms.fr et nos applications mobiles mis à votre disposition. Chaque solution ou service traitant vos données personnelles peut, dans ses propres conditions générales d’utilisation, avoir des règles de confidentialité complémentaires à la présente charte.
Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. SUNSMS est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus. Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte.
Nous utilisons les informations à notre disposition (en fonction des choix que vous effectuez) de la façon décrite ci-dessous, afin de fournir et prendre en charge les produits SUNSMS et les services associés décrits sur le site internet https://www.sunsms.fr. Voici de quelle façon :
Nous utilisons les informations à notre disposition pour communiquer avec vous, pour vous envoyer des communications commerciales, vous parler de nos produits et vous faire part de nos conditions et de nos règlements. Nous nous servons également de vos informations pour vous répondre lorsque vous nous contactez.
Nous utilisons les informations à notre disposition pour fournir nos produits, notamment pour en personnaliser les fonctionnalités et pour vous faire des suggestions sur nos produits. Pour créer des produits personnalisés, nous utilisons vos connexions, préférences, centre d’intérêt et données de localisation que vous choisissez de communiquer pour lesquelles vous avez donné votre consentement explicite.
Nous utilisons les informations géographiques (comme votre position actuelle, afin de proposer, de personnaliser et d’améliorer nos produits SUNSMS en vous adressant les informations suivantes:
SUNSMS peut utiliser les données que nous collectons pour :
Nous pouvons utiliser les données personnes que nous collectons sur vous à d’autres fins, dont nous vous informerons au moment où nous collecterons ces données ou au moment où nous vous demanderons votre consentement.
Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :
A l’occasion de l’ouverture de compte sur le site, ces données peuvent être collectées
par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter. Par exemple, sur votre
smartphone, une liste déroulante vous présentera les données collectées
automatiquement par l’application.
Pour bénéficier à l’accès des services SUNSMS, vous devez être âgé de plus de 16 ans.
Nous stockons vos données jusqu’à ce qu’il ne soit plus nécessaire de fournir nos services, ou jusqu’à ce que votre compte soit supprimé.
Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.
Nous collaborons avec des partenaires tiers qui nous aident à fournir et améliorer nos produits ou qui utilisent des outils professionnels pour développer leur activité, ce qui nous permet d’exploiter notre activité et proposer des services gratuits aux utilisateurs. Nous imposons des restrictions strictes quant à la façon dont les partenaires peuvent utiliser et révéler les données que nous leur communiquons.
Nous partageons des informations avec les forces de l’ordre ou en réponse à des demandes légales.
SUNSMS s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre, nos applications, grâce à des mesures techniques et organisationnelles. SUNSMS a nommé un Délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements que nous mettons en oeuvre, de tenir un registre pour notifier les solutions SUNSMS et leurs traitements, puis d’assurer l’exercice de vos droits.
Chez SUNSMS , vous êtes maître de vos données personnelles. Quand vous fournissez des informations personnelles à SUNSMS , dans le cadre de la création d’un compte utilisateur, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.
Vos droits relatifs à la protection de vos données :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.
Le droit d’accès : Vous pouvez demander à SUNSMS d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.
Le droit de rectification : Le droit de demander à SUNSMS la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.
Le droit à l’effacement : Vous souhaitez que SUNSMS efface vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.
Le droit d’opposition et de retrait de consentement : Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
Le droit de limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification
Le droit à la portabilité : C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès : Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, SUNSMS supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.
Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :
Soit par courrier à l’adresse suivante :1 rue Ferdinand Forest 97122 Baie Mahault Soit par e-mail à : DPO@SUNSMS.FR.
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le Site et sur les applications mobiles. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 19 mai 2018
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